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Une volonté de déconcentration, qui prend mieux en compte les spécificités des territoires

Tirant les enseignements du passé, sur la base des exercices d’évaluation, qui soulignaient la centralisation excessive de la programmation 2000-06, la programmation future prendra mieux en compte les spécificités territoriales en intégrant le principe de subsidiarité. Même si une stratégie nationale peut être définie sur l’ensemble du territoire, en lien avec les orientations communautaires, l’intervention publique doit être différenciée en fonction des enjeux de territoires et en partenariat avec les acteurs locaux.

Cette différenciation est cohérente avec le constat fait d’une ruralité française aux visages multiples, où la progression démographique et l’attractivité résidentielle sont contrastées selon les zones, où la croissance économique et la place de l’agro-alimentaire et de la sylviculture varient fortement entre les régions.

Le niveau de programmation retenu et les modes de gestion choisis répondent à cet objectif de différenciation de l’intervention en fonction des priorités territoriales :

  • UN PROGRAMME DIT PROGRAMME « HEXAGONAL » (PDRH) couvre l’ensemble du territoire métropolitain hors Corse. Il se compose d’un socle commun applicable dans l’ensemble des 21 régions et de volets régionaux spécifiques confiés aux préfets de région.
    Ce programme est doté de 5,7Md€ communautaires sur la période.
    Le socle national répond aux besoins de solidarité et d’égalité ; le volet régional aux enjeux locaux.
    Au sein du socle national, sont programmées des mesures comme la compensation des handicaps naturels, le soutien à l’installation en agriculture, la poursuite des aides de reconstitution des forêts.
    Au sein du volet régional, sont programmés les dispositifs :
    • favorisant le développement économique, qu’il s’agisse des mesures de soutien au transfert de connaissances et à l’innovation, ou des mesures d’accompagnement à la restructuration et à la modernisation (qualité, formation, IAA, plan bâtiments...) ;
    • visant à préserver l’état des ressources naturelles sur des zones ciblées et autour d’enjeux prioritaires (mesures agro-environnementales pour la qualité des eaux et le maintien de la biodiversité, soutien à l’agriculture biologique, prévention des incendies en forêts...) ;
    • visant à maintenir et développer les activités économiques et l’emploi, à améliorer l’attractivité résidentielle, à valoriser le patrimoine rural et à appuyer les projets de territoire.
  • UN PROGRAMME POUR CHACUN DES DÉPARTEMENTS D’OUTREMER, dont les caractéristiques géographiques - insularité, éloignement et climat -, économiques et sociales déterminent des enjeux spécifiques. La fonction d’autorité de gestion revient aux préfets. Les 4 programmes seront dotés de 631M€ communautaires sur la période.
  • UN PROGRAMME POUR LA RÉGION CORSE, dont les caractéristiques géographiques - insularité - et économiques conduisent à définir des enjeux propres. La loi ayant confié la responsabilité de la politique agricole et de développement rural à l’assemblée territoriale de Corse, l’autorité de gestion est confiée au président du comité exécutif de la CTC. Ce programme est doté de 83M€ communautaires sur la période.

Ce sont 50 % des nouveaux engagements qui feront l’objet d’une gestion déconcentrée au travers des volets régionaux du PDRH et des programmes spécifiques.

Des financements confortés, qui sont ciblés sur les grands objectifs

L’enveloppe communautaire de FEADER allouée à la France pour la période 2007-2013 sera de plus de 6,4Md€.

À titre de comparaison, l’enveloppe de la période 2000-20006 s’est élevée à 6,8Md€.

Au delà de cette baisse apparente, les financements totaux alloués au développement rural sont cependant confortés et ce, pour deux raisons essentielles.

  • TOUT D’ABORD, L’OBJECTIF FIXÉ DE MOBILISATION DE MULTIPLES FINANCEURS A ÉTÉ ATTEINT.
    Pour le programme hexagonal (seul finalisé à ce stade), en contrepartie de 5,7Md€ de FEADER, l’État apportera une contribution de près de 4,2Md€, les collectivités territoriales intervenant pour leur part à hauteur de 800M€.
  • ENSUITE, DES FINANCEMENTS SUPPLÉMENTAIRES NATIONAUX SANS CONTREPARTIE COMMUNAUTAIRE SONT PRÉVUS
    Ces financements supplémentaires atteignent près de 2,8Md€. Ils portent pour une large part sur la prime herbagère agro-environnementale, qui sera pérennisée et bénéficiera d’un budget annuel de 260M€.

Au total, les financements en faveur du programme de développement rural hexagonal représenteront plus de 13,5Md€ sur la période 2007-2013, dont 5,7Mds en provenance du FEADER, 5,8Md€ de crédits d’État, 1,6 Md € des collectivités territoriales et près de 400M€ de crédits des agences de l’eau. Ils seront ciblés sur des priorités et des actions structurantes pour l’agriculture, la forêt et l’espace rural français.