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collectivités territoriales

121-C2 Cuma tabacoles
Aide aux investissements des cuma tabacoles, visant à moderniser les ateliers tabac.
 
124 - Coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits, procédés et technologies dans les secteurs agricole et alimentaire
Fermeture du dispositif en 2014
Faciliter une meilleure coopération entre acteurs de la filière pour faire face à la concurrence et trouver de nouveaux marchés et débouchés aux productions agricoles, par une recherche centrée sur une thématique en lien avec l’innovation, le développement technologique ou organisationnel.
 
125-A - Soutien à la desserte forestière
Améliorer la desserte forestière pour permettre de “sortir“ le bois et améliorer l’approvisionnement de la filière aval.
 
125-C2 - Soutien à d’autres infrastructures du secteur agricole
Assurer un contexte favorable au développement du secteur agricole dans le cadre d’une approche collective par l’amélioration et le développement des infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation du secteur, des opérations liées à l’accès aux surfaces agricoles, à l’amélioration des terres, à la fourniture d’énergie et à la lutte contre les risques de pollution.
 
226-B - Protection des forêts de montagne et amélioration de leur rôle de protection (RTM)
Assurer la stabilité des peuplements forestiers de montagne à rôle protecteur et réduire l’intensité et la fréquence des phénomènes naturels dangereux (crues torrentielles, avalanches, chutes de blocs, glissements de terrain).
 
226-C - Défense des forêts contre les incendies
Mise en place d’instruments appropriés de prévention des incendies pour la protection des forêts.
 
227 - Investissements non productifs en milieux forestiers
Fermeture du dispositif en 2014
Investissements destinés à conserver les espèces et les habitats naturels en site Natura 2000.
 
321 B Services visant à accompagner les relations de proximité entre producteurs et consommateurs
Fermeture du dispositif en 2014
Cette mesure vise la création et l’extension (dans la mesure où il s’agit bien de développer un service qui n’existait pas déjà) de services de base dans des communes ou communautés de communes rurales et périurbaines qui assurent un maintien du tissu socio-économique et le développement d’actions de proximité.
 
323-A - Élaboration et animation des DOCOB sur tous sites Natura 2000
En Rhône-Alpes, phase d’élaboration, d’animation et de mise en œuvre des documents d’objectifs (DOCOB) concernant la gestion effective des sites Natura 2000.
 
323-B - Contrats de gestion Natura 2000 dans les milieux non forestiers et non agricoles
Fermeture du dispositif en 2014
En Rhône-Alpes, pour les sites Natura 2000 pour lesquels le document d’objectifs (DOCOB) est déjà approuvé, soutien pour la mise en œuvre d’actions effectives liées à l’entretien et la restauration des sites.
 
323-C - Dispositif intégré en faveur du pastoralisme
Mesure intégrée pour soutenir la qualité des espaces pastoraux (notamment utiles à la biodiversité et à la qualité des paysages) - 2 dispositifs : 323 C1 et 323 C3.
 
323-D1 Mesure pour la conservation et la mise en valeur du patrimoine naturel : programme de plantation de haies bocagères
Fermeture du dispositif en 2014
Cette mesure procède par appel à projet. Cet appel à projets régional concerne le « développement des haies bocagères ». Il vise à couvrir la saison de plantation 2012/2013 .
 
323-D2 Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel - sensibilisation à l’agroenvironnement
Fermeture du dispositif en 2014
Inciter au recours à des services agroenvironnementaux afn de réduire la pollution des eaux, de lutter contre le ruissellement, les inondations, et l’érosion. Sensibiliser et inciter à des actions de préservation du paysage et de la biodiversité.
 
341-A - Stratégies locales de développement de la filière forêt-bois
La forêt est un élément incontournable du développement des territoires rhônalpins. Il s’agit d’en faire un instrument d’aménagement durable de l’espace en mettant en avant la multifonctionnalité de la forêt.
 
341-B - Acquisition de compétences et animation en vue d’une stratégie locale de développement (hors forêt-bois)
Le développement local des territoires repose sur la définition de stratégies collectives, et des actions mises en œuvre de façon concertée. La région Rhône-Alpes a mis en place des dispositifs concourant à l’accompagnement de ces dispositifs.