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exploitants agricoles

111-A- Formation des actifs des secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire
Pour donner aux agriculteurs, aux entreprises agroalimentaires (TPE-PME) et aux entreprises forestières davantage d’autonomie et de capacité à réagir et à s’adapter, et favoriser la capacité d’innovation au niveau des entreprises et des organisations collectives de producteurs.
 
111-B- Information, diffusion des connaissances et des pratiques innovantes
Pour donner aux agriculteurs, aux entreprises agroalimentaires (TPE-PME) et aux entreprises forestières davantage d’autonomie et de capacité à réagir et à s’adapter, et favoriser la capacité d’innovation au niveau des entreprises et des organisations collectives de producteurs.
 
112 - DJA et prêts JA
Dotation jeune agriculteur et prêt jeune agriculteur
 
121-A- Plan de modernisation des bâtiments d’élevage et mécanisation en zone de montagne (PMBE), avec ou sans volet énergie (Plan de Performance Energétique - PPE)
La modernisation et l’adaptation des bâtiments et équipements d’élevage constituent les facteurs clé de la compétitivité et de la durabilité des exploitations déterminant à long terme les conditions et la pénibilité du travail ainsi que la pérennité de l’exploitation.
 
121-B- Plan Végétal pour l’Environnement (PVE)
Ce plan est destiné à financer des investissements environnementaux qui vont au-delà des normes et sont déclinés en fonction d’enjeux identifiés au niveau national puis définis à l’échelle du territoire de la région
 
121-C - Dispositifs régionalisés d’aides à l’investissement pour les exploitations agricoles
Les dispositifs 121-C, aides à l’investissement pour les exploitations agricoles, regroupe 8 sous-dispositifs
 
121-C2 Cuma tabacoles
Aide aux investissements des cuma tabacoles, visant à moderniser les ateliers tabac.
 
121-C4 Aide aux investissements en lien avec la transformation à la ferme
Ce dispositif vise à soutenir des investissements en lien avec la transformation à la ferme, indispensables en terme de production et de durabilité des systèmes d’exploitation, et permettant d’accroître la compétitivité des exploitations et/ou leur adaptation au marché
 
131 - Respect des normes
Fermeture du dispositif en 2014
Cette mesure a pour objectif de favoriser la mise en oeuvre en France d’une mesure relative à la santé des animaux et par conséquent favorable à la qualité des productions animales concernées. A cette fin, il est nécessaire qu’un soutien financier soit apporté aux éleveurs concernés par la mise en œuvre de cette nouvelle norme, à hauteur du nombre d’animaux concernés par les opérations de débouclage et rebouclage.
 
132 - Soutien aux agriculteurs pour participer à des régimes de qualité alimentaire
Fermeture du dispositif en 2013 et 2014.
Favoriser l’engagement dans les démarches de qualité en aidant les agriculteurs à assumer les charges (frais de contrôle et de certification notamment) liées à des productions sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (AB, Label Rouge, AOC, AOP, IGP, STG).
 
133 - Information et promotion pour les produits faisant l’objet de régimes de qualité alimentaire
Mieux sensibiliser les consommateurs à l’existence et aux caractéristiques des produits sous signes de qualité.
 
211 & 212- Indemnité Compensatrice de Handicaps Naturels - ICHN
Les indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l’agriculture de montagne et autres zones défavorisées (haute montagne, montagne, piémont, et zones défavorisées simples) visent à équilibrer l’occupation du territoire et à maîtriser les inégalités économiques.
 
214-A - Prime Herbagère Agro Environnementale (PHAE 2)
Dispositif ouvert en 2014 (pour les JA et les entités collectives)
Stabiliser les surfaces en herbe, en particulier dans les zones menacées de déprise agricole et y maintenir des pratiques respectueuses de l’environnement, et des éléments de biodiversité, par la préservation des prairies et le maintien de l’ouverture des espaces à gestion extensive.
 
214-D - Conversion à l’agriculture biologique
Fermeture du dispositif en 2014
L’agriculture biologique, qui n’utilise pas de traitements phytosanitaires ni de fertilisation minérale, contribue à répondre à des objectifs de protection des eaux et de maintien de la biodiversité. Il convient donc d’en favoriser le développement en compensant les surcoûts et manques à gagner qu’elle entraîne et qui, notamment dans la phase de conversion, sont insuffisamment pris en charge par le marché.
 
214-F - Protection des races menacées de disparition
Fermeture du dispositif en 2014
La PRM vise à conserver sur les exploitations des animaux des espèces asine, bovine, équine, ovine, caprine ou porcine appartenant à des races locales menacées de disparition et conduits en race pure (objectif de maintien de la biodiversité) ou en croisement d’absorption pour les juments mulassières.
 
214-H - Préservation de la diversité végétale en améliorant le potentiel entomophile
Par leur rôle pollinisateur, les abeilles préservent la biodiversité, en favorisant la reproduction de nombreuses espèces végétales participant elles-mêmes à des chaînes biologiques complexes. Cette présence est encore plus particulièrement utile dans les zones spécialement intéressantes du point de vue de la biodiversité, telles que les zones Natura 2000 ou les ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique).
 
214-I - Mesures AgroEnvironnementales Territorialisées (MAET)
Ensemble de mesures reposant sur des cahiers des charges agroenvironnementaux définis de façon spécifique pour préserver la biodiversité et la qualité des eaux
 
216 - Utilisation durable des terres agricoles - Investissements non productifs : Préservation des milieux et gestion de l’espace
Il s’agit de financer des investissements non productifs lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation des dispositifs agroenvironnementaux ou d’autres objectifs agroenvironnementaux, ou pour renforcer l’utilité publique d’une zone Natura 2000 ou d’autres zones agricoles à haute valeur naturelle. Ces investissements non productifs visent essentiellement à préserver ou rétablir la qualité de l’eau et à limiter l’érosion de la biodiversité.
 
311 - Diversification non agricole des exploitations agricoles
Fermeture du dispositif en 2014
Pour accompagner le développement d’activités et la création d’emploi dans les espaces ruraux et périurbains en soutenant les projets de diversification des ménages agricoles.
 
313- Promotion des activités oeno-touristiques
Fermeture du dispositif en 2014
Développement de l’attractivité oœno-touristique dans une approche de diversification des zones rurales viticoles. Mise en place de services touristiques, en lien avec la production viticole et amélioration des moyens d’animation et de communication autour de la viticulture et de ses produits.
 
323-A - Élaboration et animation des DOCOB sur tous sites Natura 2000
En Rhône-Alpes, phase d’élaboration, d’animation et de mise en œuvre des documents d’objectifs (DOCOB) concernant la gestion effective des sites Natura 2000.
 
323-B - Contrats de gestion Natura 2000 dans les milieux non forestiers et non agricoles
Fermeture du dispositif en 2014
En Rhône-Alpes, pour les sites Natura 2000 pour lesquels le document d’objectifs (DOCOB) est déjà approuvé, soutien pour la mise en œuvre d’actions effectives liées à l’entretien et la restauration des sites.
 
323-D1 Mesure pour la conservation et la mise en valeur du patrimoine naturel : programme de plantation de haies bocagères
Fermeture du dispositif en 2014
Cette mesure procède par appel à projet. Cet appel à projets régional concerne le « développement des haies bocagères ». Il vise à couvrir la saison de plantation 2012/2013 .
 
323-D3 Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel -Programme spécifique viticole
Fermeture du dispositif en 2014
Le dispositif vise à préserver la qualité paysagère en zone viticole difficile (pentes, coteaux, terrasses) en réhabilitant et en mettant en valeur le patrimoine viticole. L’objectif est de contribuer à l’attractivité des espaces ruraux et de lutter contre le ruissellement et l’érosion ; il ne s’agit pas de répondre à des besoins de production agricole.