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la protection de la nature

121-B- Plan Végétal pour l’Environnement (PVE)
Ce plan est destiné à financer des investissements environnementaux qui vont au-delà des normes et sont déclinés en fonction d’enjeux identifiés au niveau national puis définis à l’échelle du territoire de la région
 
121-C - Dispositifs régionalisés d’aides à l’investissement pour les exploitations agricoles
Les dispositifs 121-C, aides à l’investissement pour les exploitations agricoles, regroupe 8 sous-dispositifs
 
125-C2 - Soutien à d’autres infrastructures du secteur agricole
Assurer un contexte favorable au développement du secteur agricole dans le cadre d’une approche collective par l’amélioration et le développement des infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation du secteur, des opérations liées à l’accès aux surfaces agricoles, à l’amélioration des terres, à la fourniture d’énergie et à la lutte contre les risques de pollution.
 
211 & 212- Indemnité Compensatrice de Handicaps Naturels - ICHN
Les indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l’agriculture de montagne et autres zones défavorisées (haute montagne, montagne, piémont, et zones défavorisées simples) visent à équilibrer l’occupation du territoire et à maîtriser les inégalités économiques.
 
214-A - Prime Herbagère Agro Environnementale (PHAE 2)
Dispositif ouvert en 2014 (pour les JA et les entités collectives)
Stabiliser les surfaces en herbe, en particulier dans les zones menacées de déprise agricole et y maintenir des pratiques respectueuses de l’environnement, et des éléments de biodiversité, par la préservation des prairies et le maintien de l’ouverture des espaces à gestion extensive.
 
214-D - Conversion à l’agriculture biologique
Fermeture du dispositif en 2014
L’agriculture biologique, qui n’utilise pas de traitements phytosanitaires ni de fertilisation minérale, contribue à répondre à des objectifs de protection des eaux et de maintien de la biodiversité. Il convient donc d’en favoriser le développement en compensant les surcoûts et manques à gagner qu’elle entraîne et qui, notamment dans la phase de conversion, sont insuffisamment pris en charge par le marché.
 
214-H - Préservation de la diversité végétale en améliorant le potentiel entomophile
Par leur rôle pollinisateur, les abeilles préservent la biodiversité, en favorisant la reproduction de nombreuses espèces végétales participant elles-mêmes à des chaînes biologiques complexes. Cette présence est encore plus particulièrement utile dans les zones spécialement intéressantes du point de vue de la biodiversité, telles que les zones Natura 2000 ou les ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique).
 
214-I - Mesures AgroEnvironnementales Territorialisées (MAET)
Ensemble de mesures reposant sur des cahiers des charges agroenvironnementaux définis de façon spécifique pour préserver la biodiversité et la qualité des eaux
 
216 - Utilisation durable des terres agricoles - Investissements non productifs : Préservation des milieux et gestion de l’espace
Il s’agit de financer des investissements non productifs lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation des dispositifs agroenvironnementaux ou d’autres objectifs agroenvironnementaux, ou pour renforcer l’utilité publique d’une zone Natura 2000 ou d’autres zones agricoles à haute valeur naturelle. Ces investissements non productifs visent essentiellement à préserver ou rétablir la qualité de l’eau et à limiter l’érosion de la biodiversité.
 
226-B - Protection des forêts de montagne et amélioration de leur rôle de protection (RTM)
Assurer la stabilité des peuplements forestiers de montagne à rôle protecteur et réduire l’intensité et la fréquence des phénomènes naturels dangereux (crues torrentielles, avalanches, chutes de blocs, glissements de terrain).
 
227 - Investissements non productifs en milieux forestiers
Fermeture du dispositif en 2014
Investissements destinés à conserver les espèces et les habitats naturels en site Natura 2000.
 
323-A - Élaboration et animation des DOCOB sur tous sites Natura 2000
En Rhône-Alpes, phase d’élaboration, d’animation et de mise en œuvre des documents d’objectifs (DOCOB) concernant la gestion effective des sites Natura 2000.
 
323-B - Contrats de gestion Natura 2000 dans les milieux non forestiers et non agricoles
Fermeture du dispositif en 2014
En Rhône-Alpes, pour les sites Natura 2000 pour lesquels le document d’objectifs (DOCOB) est déjà approuvé, soutien pour la mise en œuvre d’actions effectives liées à l’entretien et la restauration des sites.
 
323-C - Dispositif intégré en faveur du pastoralisme
Mesure intégrée pour soutenir la qualité des espaces pastoraux (notamment utiles à la biodiversité et à la qualité des paysages) - 2 dispositifs : 323 C1 et 323 C3.
 
323-D1 Mesure pour la conservation et la mise en valeur du patrimoine naturel : programme de plantation de haies bocagères
Fermeture du dispositif en 2014
Cette mesure procède par appel à projet. Cet appel à projets régional concerne le « développement des haies bocagères ». Il vise à couvrir la saison de plantation 2012/2013 .
 
323-D2 Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel - sensibilisation à l’agroenvironnement
Fermeture du dispositif en 2014
Inciter au recours à des services agroenvironnementaux afn de réduire la pollution des eaux, de lutter contre le ruissellement, les inondations, et l’érosion. Sensibiliser et inciter à des actions de préservation du paysage et de la biodiversité.